Garantie, Returns & Legal Policy

MTL AUTOS / POLITIQUE CLIENT

Garantie, retours et conditions.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Cette politique explique la garantie commerciale offerte par MTL Autos et la procédure de retour. Elle ne réduit jamais les droits obligatoires prévus par les lois applicables au Québec.

1. Garantie commerciale MTL Autos

Sauf indication différente écrite sur la facture, les pièces admissibles sont couvertes par la garantie commerciale MTL Autos suivante :

90 jours pour les pièces seulement; la main-d’œuvre, le diagnostic, le remorquage et les frais connexes ne sont pas inclus.
30 jours pour les taxis et véhicules commerciaux, pièces seulement; la main-d’œuvre n’est pas incluse.
La période commence à la date d’achat indiquée sur la facture.
La garantie commerciale vise l’acheteur original et n’est pas transférable, sauf si la loi exige autrement.

2. Droits prévus par la loi

La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales applicables; elle ne les remplace pas.

Au Québec, les biens vendus à un consommateur doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés et pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment du prix, du contrat et de l’utilisation.
Les garanties légales contre les vices cachés et de conformité peuvent aussi s’appliquer.
Aucune mention telle que « sans garantie », « tel quel », « échange seulement » ou « aucun remboursement » ne limite les droits obligatoires d’un consommateur.

3. Comment présenter une réclamation

Pour nous permettre de vérifier rapidement la situation, communiquez avec MTL Autos avant toute réparation, modification, destruction ou élimination de la pièce, lorsque cela est raisonnablement possible.

Présentez la facture originale, le numéro de pièce, le véhicule concerné et une description claire du problème.
Conservez la pièce dans l’état où elle se trouvait lors de l’apparition du problème et rendez-la disponible pour inspection.
Une preuve raisonnable de diagnostic peut être demandée lorsque nécessaire pour déterminer la cause du problème.
Après vérification, MTL Autos appliquera le recours approprié selon la garantie commerciale, la loi et les faits du dossier.

4. Retours de pièces non défectueuses

Un retour pour changement d’idée, erreur de commande, mauvaise compatibilité non causée par MTL Autos ou autre raison non liée à un défaut n’est pas automatique.

Une autorisation de retour doit être obtenue avant le retour.
La pièce doit être complète, identifiable, dans l’état reçu et sans bris, altération, peinture, usinage ou installation ayant compromis sa valeur.
Un frais de manutention pouvant aller jusqu’à 25 % peut s’appliquer seulement à un retour non défectueux autorisé, lorsque ce frais a été clairement divulgué avant la vente ou accepté dans les conditions de vente.
Aucun frais de manutention ne sera appliqué pour priver un consommateur d’un recours auquel il a droit en vertu d’une loi.

5. Moteurs

Sauf indication contraire écrite, la garantie commerciale d’un moteur vise l’ensemble principal vendu et non les accessoires ou éléments externes.

Les accessoires, capteurs, modules, joints, fluides, courroies, tuyaux, pièces de montage et autres éléments non expressément inclus sur la facture ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
Le système de refroidissement, la lubrification, les niveaux de fluides et les procédures d’installation doivent être vérifiés et conformes aux recommandations applicables.
La surchauffe, le manque de lubrification, la contamination, l’utilisation abusive ou une installation inadéquate peuvent exclure la garantie commerciale, sous réserve des droits prévus par la loi.

6. Transmissions, différentiels et autres ensembles mécaniques

La couverture commerciale vise uniquement le défaut vérifié de l’ensemble vendu, selon les détails de la facture.

Les joints, fluides, accessoires, modules externes et dommages consécutifs ne sont pas inclus, sauf mention écrite.
Les dommages causés par une installation non conforme, une utilisation abusive, une pièce périphérique défectueuse ou un entretien insuffisant ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
Ces limites ne retirent pas les droits obligatoires applicables au consommateur.

7. Équipement électronique et électrique

Les modules et appareils électroniques doivent être installés dans un circuit compatible et non défectueux.

Lorsqu’un défaut de la pièce est vérifié, MTL Autos peut offrir un échange dans le cadre de sa garantie commerciale.
La programmation, le codage, la compatibilité, l’anti-démarrage, un circuit défectueux, un filage endommagé ou une mauvaise installation ne constituent pas automatiquement un défaut de la pièce.
Les droits prévus par la loi demeurent applicables lorsque requis.

8. Carrosserie, pneus et pièces d’apparence

L’état visuel d’une pièce usagée fait partie de son achat. Le client doit vérifier les photos, la description et l’état de la pièce avant l’installation ou la peinture.

Les pièces de carrosserie correctement fournies selon la commande ne sont pas reprises pour préférence esthétique, préparation, peinture ou ajustement après modification, installation ou peinture.
Les pneus sont vendus selon l’état indiqué au moment de la vente; aucune garantie commerciale additionnelle ne s’applique, sauf indication écrite.
Ces règles ne limitent pas les recours légaux relatifs à une pièce défectueuse, mal décrite ou fournie incorrectement.

9. Main-d’œuvre, remorquage et réparations par un tiers

MTL Autos vend des pièces; sauf engagement écrit, MTL Autos ne fournit ni n’assume la main-d’œuvre d’installation, le diagnostic, le remorquage ou les réparations effectuées par un tiers.

Le réparateur qui effectue une réparation peut avoir ses propres obligations légales relativement à son travail.
Cette disposition ne limite pas les droits qui pourraient exister contre MTL Autos en vertu d’une loi applicable.

10. Livraison, expédition et inspection

Le client doit inspecter la pièce à la réception et avant l’installation.

Tout dommage apparent lié au transport devrait être signalé à MTL Autos dans les 48 heures, avec photos lorsque possible, afin de faciliter le traitement.
Ne jetez pas l’emballage ou la pièce avant que MTL Autos ait eu la possibilité de vérifier la réclamation.
Le signalement rapide ne retire pas les droits prévus par la loi.

11. Clients commerciaux

Les règles de protection du consommateur ne s’appliquent pas nécessairement de la même façon lorsqu’une pièce est achetée principalement pour une entreprise, un garage, une flotte ou un usage commercial.

Les conditions écrites sur la facture, le bon de commande et l’entente commerciale s’appliquent alors, sous réserve des lois applicables.
La garantie commerciale MTL demeure limitée aux pièces et à la période indiquées, sauf mention écrite différente.

Sources officielles

MTL AUTOS / CUSTOMER POLICY

Garantie, returns and terms.

Last updated: July 26, 2026

This policy explains the MTL Autos commercial warranty and return process. It never reduces mandatory rights available under applicable Québec law.

1. MTL Autos commercial warranty

Unless a different term is written on the invoice, eligible parts have the following MTL Autos commercial warranty:

90 days, parts only; labour, diagnosis, towing and related costs are not included.
30 days for taxis and commercial vehicles, parts only; labour is not included.
The period begins on the invoice purchase date.
The commercial warranty applies to the original purchaser and is not transferable unless required by law.

2. Rights provided by law

The commercial warranty is in addition to applicable legal warranties; it does not replace them.

In Québec, goods sold to a consumer must be fit for their ordinary purpose and last for a reasonable time, considering price, the contract and conditions of use.
Legal warranties against latent defects and non-conformity may also apply.
Terms such as “as is”, “no warranty”, “exchange only” or “no refunds” do not limit a consumer’s mandatory legal rights.

3. How to make a claim

To allow a prompt review, contact MTL Autos before repair, modification, disposal or destruction of the part whenever reasonably possible.

Provide the original invoice, part number, vehicle information and a clear description of the concern.
Keep the part in the condition it was in when the concern appeared and make it available for inspection.
Reasonable diagnostic information may be requested when necessary to determine the cause.
After review, MTL Autos will provide the appropriate remedy under the commercial warranty, the law and the facts of the claim.

4. Non-defective returns

A return for change of mind, ordering error, compatibility not caused by MTL Autos or another non-defect reason is not automatic.

Return authorization is required before a part is returned.
The part must be complete, identifiable, in the received condition and without breakage, alteration, paint, machining or installation that reduces its value.
A handling fee of up to 25% may apply only to an authorized non-defective return when it was clearly disclosed before sale or accepted in the sale terms.
No handling fee will be used to remove a legal remedy to which a consumer is entitled.

5. Engines

Unless the invoice states otherwise, an engine commercial warranty applies to the main assembly sold, not accessories or external items.

Accessories, sensors, modules, seals, gaskets, fluids, belts, hoses, installation hardware and other items not expressly included on the invoice are outside the commercial warranty.
Cooling, lubrication, fluid levels and installation procedures must be verified and meet applicable recommendations.
Overheating, lack of lubrication, contamination, abuse or improper installation may exclude commercial warranty coverage, subject to rights provided by law.

6. Transmissions, differentials and other mechanical assemblies

Commercial coverage applies only to a verified defect in the sold assembly, subject to the invoice details.

Seals, fluids, accessories, external modules and consequential damage are not included unless written on the invoice.
Damage caused by non-compliant installation, abuse, a defective peripheral component or insufficient maintenance is outside the commercial warranty.
These limits do not remove mandatory consumer rights.

7. Electronic and electrical equipment

Electronic units must be installed in a compatible, non-defective circuit.

Where a part defect is verified, MTL Autos may offer an exchange under its commercial warranty.
Programming, coding, compatibility, immobilizer issues, a defective circuit, damaged wiring or improper installation do not automatically establish a part defect.
Rights provided by law remain available where required.

8. Body, tires and appearance parts

The visible condition of a used part is part of the purchase. Clients should verify photographs, descriptions and condition before installation or paint.

Body parts correctly supplied to the order are not returnable for appearance preference, preparation, paint or fitment after alteration, installation or paint.
Tires are sold according to their disclosed condition; no additional commercial warranty applies unless written on the invoice.
These rules do not limit legal remedies for a defective, misdescribed or incorrectly supplied part.

9. Labour, towing and third-party repairs

MTL Autos sells parts. Unless agreed in writing, MTL Autos does not perform or cover installation labour, diagnosis, towing or repairs performed by another party.

The repairer who performs a repair may have separate legal obligations for its work.
This term does not limit rights that may exist against MTL Autos under applicable law.

10. Delivery, shipping and inspection

Clients should inspect a part upon delivery and before installation.

Visible shipping damage should be reported to MTL Autos within 48 hours, with photographs where possible, to help process the issue.
Do not discard packaging or the part before MTL Autos has had an opportunity to review the claim.
Prompt reporting does not remove rights provided by law.

11. Commercial customers

Consumer-protection rules may not apply in the same way where a part is purchased mainly for a business, garage, fleet or commercial use.

Written terms on the invoice, purchase order and commercial agreement apply, subject to applicable law.
The MTL commercial warranty remains limited to the parts and period shown unless a different written term applies.