MTL AUTOS / INFORMATION
Garantie et retours.
La garantie commerciale MTL Autos et les retours de pièces, sous réserve des droits et recours obligatoires prévus par la loi.
Version affichée : 18 octobre 2026
Cette politique explique la garantie commerciale offerte par MTL Autos et la procédure de retour. Elle ne réduit jamais les droits obligatoires prévus par les lois applicables au Québec.
1. Garantie commerciale MTL Autos
Sauf indication différente écrite sur la facture, les pièces admissibles sont couvertes par la garantie commerciale MTL Autos suivante :
- 90 jours pour les pièces seulement; la main-d’œuvre, le diagnostic, le remorquage et les frais connexes ne sont pas inclus.
- 30 jours pour les taxis et véhicules commerciaux, pièces seulement; la main-d’œuvre n’est pas incluse.
- La période commence à la date d’achat indiquée sur la facture.
- La garantie commerciale vise l’acheteur original et n’est pas transférable, sauf si la loi exige autrement.
2. Droits prévus par la loi
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales applicables; elle ne les remplace pas.
- Au Québec, les biens vendus à un consommateur doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés et pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment du prix, du contrat et de l’utilisation.
- Les garanties légales contre les vices cachés et de conformité peuvent aussi s’appliquer.
- Aucune mention telle que « sans garantie », « tel quel », « échange seulement » ou « aucun remboursement » ne limite les droits obligatoires d’un consommateur.
3. Comment présenter une réclamation
Pour nous permettre de vérifier rapidement la situation, communiquez avec MTL Autos avant toute réparation, modification, destruction ou élimination de la pièce, lorsque cela est raisonnablement possible.
- Présentez la facture originale, le numéro de pièce, le véhicule concerné et une description claire du problème.
- Conservez la pièce dans l’état où elle se trouvait lors de l’apparition du problème et rendez-la disponible pour inspection.
- Une preuve raisonnable de diagnostic peut être demandée lorsque nécessaire pour déterminer la cause du problème.
- Après vérification, MTL Autos appliquera le recours approprié selon la garantie commerciale, la loi et les faits du dossier.
4. Retours de pièces non défectueuses
Un retour pour changement d’idée, erreur de commande, mauvaise compatibilité non causée par MTL Autos ou autre raison non liée à un défaut n’est pas automatique.
- Une autorisation de retour doit être obtenue avant le retour.
- La pièce doit être complète, identifiable, dans l’état reçu et sans bris, altération, peinture, usinage ou installation ayant compromis sa valeur.
- Un frais de manutention pouvant aller jusqu’à 25 % peut s’appliquer seulement à un retour non défectueux autorisé, lorsque ce frais a été clairement divulgué avant la vente ou accepté dans les conditions de vente.
- Aucun frais de manutention ne sera appliqué pour priver un consommateur d’un recours auquel il a droit en vertu d’une loi.
5. Moteurs
Sauf indication contraire écrite, la garantie commerciale d’un moteur vise l’ensemble principal vendu et non les accessoires ou éléments externes.
- Les accessoires, capteurs, modules, joints, fluides, courroies, tuyaux, pièces de montage et autres éléments non expressément inclus sur la facture ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
- Le système de refroidissement, la lubrification, les niveaux de fluides et les procédures d’installation doivent être vérifiés et conformes aux recommandations applicables.
- La surchauffe, le manque de lubrification, la contamination, l’utilisation abusive ou une installation inadéquate peuvent exclure la garantie commerciale, sous réserve des droits prévus par la loi.
6. Transmissions, différentiels et autres ensembles mécaniques
La couverture commerciale vise uniquement le défaut vérifié de l’ensemble vendu, selon les détails de la facture.
- Les joints, fluides, accessoires, modules externes et dommages consécutifs ne sont pas inclus, sauf mention écrite.
- Les dommages causés par une installation non conforme, une utilisation abusive, une pièce périphérique défectueuse ou un entretien insuffisant ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
- Ces limites ne retirent pas les droits obligatoires applicables au consommateur.
7. Équipement électronique et électrique
Les modules et appareils électroniques doivent être installés dans un circuit compatible et non défectueux.
- Lorsqu’un défaut de la pièce est vérifié, MTL Autos peut offrir un échange dans le cadre de sa garantie commerciale.
- La programmation, le codage, la compatibilité, l’anti-démarrage, un circuit défectueux, un filage endommagé ou une mauvaise installation ne constituent pas automatiquement un défaut de la pièce.
- Les droits prévus par la loi demeurent applicables lorsque requis.
8. Carrosserie, pneus et pièces d’apparence
L’état visuel d’une pièce usagée fait partie de son achat. Le client doit vérifier les photos, la description et l’état de la pièce avant l’installation ou la peinture.
- Les pièces de carrosserie correctement fournies selon la commande ne sont pas reprises pour préférence esthétique, préparation, peinture ou ajustement après modification, installation ou peinture.
- Les pneus sont vendus selon l’état indiqué au moment de la vente; aucune garantie commerciale additionnelle ne s’applique, sauf indication écrite.
- Ces règles ne limitent pas les recours légaux relatifs à une pièce défectueuse, mal décrite ou fournie incorrectement.
9. Main-d’œuvre, remorquage et réparations par un tiers
MTL Autos vend des pièces; sauf engagement écrit, MTL Autos ne fournit ni n’assume la main-d’œuvre d’installation, le diagnostic, le remorquage ou les réparations effectuées par un tiers.
- Le réparateur qui effectue une réparation peut avoir ses propres obligations légales relativement à son travail.
- Cette disposition ne limite pas les droits qui pourraient exister contre MTL Autos en vertu d’une loi applicable.
10. Livraison, expédition et inspection
Le client doit inspecter la pièce à la réception et avant l’installation.
- Tout dommage apparent lié au transport devrait être signalé à MTL Autos dans les 48 heures, avec photos lorsque possible, afin de faciliter le traitement.
- Ne jetez pas l’emballage ou la pièce avant que MTL Autos ait eu la possibilité de vérifier la réclamation.
- Le signalement rapide ne retire pas les droits prévus par la loi.
11. Clients commerciaux
Les règles de protection du consommateur ne s’appliquent pas nécessairement de la même façon lorsqu’une pièce est achetée principalement pour une entreprise, un garage, une flotte ou un usage commercial.
- Les conditions écrites sur la facture, le bon de commande et l’entente commerciale s’appliquent alors, sous réserve des lois applicables.
- La garantie commerciale MTL demeure limitée aux pièces et à la période indiquées, sauf mention écrite différente.
Réclamations : info@mtl.autos
Office de la protection du consommateur
